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CABOURNAY

Active
Siren922 774 757SCI77230 DAMMARTIN-EN-GOELECréée le 09 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
730 k€
Effectif
Non publié

CABOURNAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2023, identifiée par le SIREN 922 774 757. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Rte d'Eve, 77230 Dammartin-en-Goele. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE DELAUNAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CABOURNAY

Dénomination
CABOURNAY
SIREN
922 774 757
SIRET (siège)
922 774 757 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58922774757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 774 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
730 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2023
Siège social
21 RTE D'EVE, 77230, DAMMARTIN-EN-GOELE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CABOURNAY

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la vente (à titre exceptionnel) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de CABOURNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CABOURNAY

PD

PATRICE DELAUNAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2023) · 3 ans

CP

CHRISTINE PERIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de CABOURNAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77230 DAMMARTIN-EN-GOELESiègeActif

    922 774 757 00012 · ouvert le 07 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CABOURNAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de CABOURNAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABOURNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CABOURNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABOURNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CABOURNAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CABOURNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CABOURNAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-09 · Début d'activité : 2023-01-07

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2023

Questions fréquentes sur CABOURNAY

Quel est le numéro SIREN de CABOURNAY ?

Le numéro SIREN de CABOURNAY est 922 774 757. Le SIRET de son siège social est 922 774 757 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58922774757.

Qui dirige CABOURNAY ?

CABOURNAY est dirigée par PATRICE DELAUNAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CABOURNAY ?

Le siège social de CABOURNAY est situé 21 Rte d'Eve, 77230 Dammartin-en-Goele.

CABOURNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, CABOURNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CABOURNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABOURNAY.

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