CABRITA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CABRITA est une SARL immatriculée le 30 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 501 263. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 bd Charles de Gaulle, 11500 Quillan. Son activité principale relève du code NAF 5510Z.
Fiche d'identité de CABRITA
INSEE- Dénomination
- CABRITA
- SIREN
- 488 501 263
- SIRET (siège)
- 488 501 263 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR59488501263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 501 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 30 janvier 2006
- Siège social
- 65 BD CHARLES DE GAULLE, 11500, QUILLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CABRITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABRITA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CABRITA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11500 QUILLANSiègeFermé
488 501 263 00013 · ouvert le 30 janvier 2006 · NAF 5510Z
Documents juridiques de CABRITA
INPIComptes annuels de CABRITA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABRITA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CABRITA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CABRITA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 janvier 2010 · publié le 02 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 septembre 2008 · publié le 21 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABRITA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/50575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/07922
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/02043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 24 mars 2017 · N° 15/10285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABRITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CABRITA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
- création
Date d'effet : 30 janvier 2006
Questions fréquentes sur CABRITA
Quel est le numéro SIREN de CABRITA ?
Le numéro SIREN de CABRITA est 488 501 263. Le SIRET de son siège social est 488 501 263 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59488501263.
Où se situe le siège social de CABRITA ?
Le siège social de CABRITA est situé 65 bd Charles de Gaulle, 11500 Quillan.
CABRITA est-elle toujours en activité ?
Oui, CABRITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABRITA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CABRITA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
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