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894 715 903

Active
Siren894 715 903Entrepreneur individuel LaboutarieCréée le 05 novembre 2024

4799A · Vente à domicile

Documents

Fiche d'identité de 894 715 903

Dénomination
894 715 903
SIREN
894 715 903
SIRET (siège)
894 715 903 00023
N° TVA intracommunautaire
FR96894715903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 715 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
05 novembre 2024
Siège social
Laboutarie
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 894 715 903

Secrétaire indépendante pour professionnels et particuliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 894 715 903

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 894 715 903

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LaboutarieSiègeActif

    894 715 903 00023 · ouvert le 04 novembre 2024 · NAF 8211Z

Documents juridiques de 894 715 903

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 894 715 903

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 894 715 903. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 894 715 903 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 894 715 903

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2024