CABS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
CABS est une société civile immatriculée le 14 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 599 233. Son siège social est situé 29 AV Jean Janvier, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. MAROUSSIA BILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CABS
INSEE- Dénomination
- CABS
- SIREN
- 851 599 233
- SIRET (siège)
- 851 599 233 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR71851599233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 599 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre SCP
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 14 juin 2019
- Siège social
- 29 AV Jean Janvier, 35000, Rennes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CABS
exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat
Finances de CABS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABS
INSEEÉtablissements de CABS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35000 RennesSiègeActif
851 599 233 00026 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6910Z
- 35000 RENNESFermé
851 599 233 00018 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6910Z
Documents juridiques de CABS
INPIComptes annuels de CABS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CABS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/02279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/07180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/09085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/04258
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/01726
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 août 2025 · N° 24/10309
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/10371
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/01444
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/02208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 08 février 2024 · N° 23/03775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-15.093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CABS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BILLARD Maroussia ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEMANA Yaëlle
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-01
- création
Date d'effet : 14 juin 2019
Questions fréquentes sur CABS
Quel est le numéro SIREN de CABS ?
Le numéro SIREN de CABS est 851 599 233. Le SIRET de son siège social est 851 599 233 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71851599233.
Qui dirige CABS ?
CABS est dirigée par MAROUSSIA BILLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CABS ?
Le siège social de CABS est situé 29 AV Jean Janvier, 35000 Rennes.
CABS est-elle toujours en activité ?
Oui, CABS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABS.
Entreprises similaires
Même activité à Rennes
