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CABUT JACQUES

Active
Siren428 029 821Entrepreneur individuel70110 SAINT-SULPICECréée le 01 janvier 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CABUT JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1981, identifié par le SIREN 428 029 821. Le siège social de l'entreprise se trouve à Saint-Sulpice (70110). Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de CABUT JACQUES

Dénomination
CABUT JACQUES
SIREN
428 029 821
SIRET (siège)
428 029 821 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80428029821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 029 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1981
Siège social
70110, SAINT-SULPICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CABUT JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CABUT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CABUT JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CABUT JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70110 SAINT-SULPICESiègeActif

    428 029 821 00017 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de CABUT JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CABUT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABUT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CABUT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABUT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CABUT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CABUT JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1981

Questions fréquentes sur CABUT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de CABUT JACQUES ?

Le numéro SIREN de CABUT JACQUES est 428 029 821. Le SIRET de son siège social est 428 029 821 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80428029821.

Où se situe le siège social de CABUT JACQUES ?

Le siège social de CABUT JACQUES est situé 70110 Saint-Sulpice.

CABUT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, CABUT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CABUT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABUT JACQUES.

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