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CABUZEL CONSTRUCTION

Active
Siren792 887 515SAS13370 MALLEMORTCréée le 28 mai 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CABUZEL CONSTRUCTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2013, identifiée par le SIREN 792 887 515. Elle est domiciliée av des Freres Roqueplan impasse la Verdiere, 13370 Mallemort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. GREGORY CABUZEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CABUZEL CONSTRUCTION

Dénomination
CABUZEL CONSTRUCTION
SIREN
792 887 515
SIRET (siège)
792 887 515 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39792887515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 887 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
28 mai 2013
Siège social
AV DES FRERES ROQUEPLAN IMPASSE LA VERDIERE, 13370, MALLEMORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CABUZEL CONSTRUCTION

Travaux de maçonnerie générale et de gros oeuvre travaux de rénovation peinture façade carrelage dallage décoration et agencement

Finances de CABUZEL CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CABUZEL CONSTRUCTION

GC

GREGORY CABUZEL

Président de SAS

Depuis la création (28 mai 2013) · 13 ans

Établissements de CABUZEL CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13370 MALLEMORTSiègeActif

    792 887 515 00015 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de CABUZEL CONSTRUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de CABUZEL CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABUZEL CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CABUZEL CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CABUZEL CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 avril 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 juin 2017. Clôturée le 01 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 décembre 2017 · publié le 10 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 juin 2017 · publié le 14 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 avril 2017 · publié le 11 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Avril 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CABUZEL CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CABUZEL CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CABUZEL CONSTRUCTION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-04-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Avril 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2013

Questions fréquentes sur CABUZEL CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de CABUZEL CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de CABUZEL CONSTRUCTION est 792 887 515. Le SIRET de son siège social est 792 887 515 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39792887515.

Qui dirige CABUZEL CONSTRUCTION ?

CABUZEL CONSTRUCTION est dirigée par GREGORY CABUZEL, président de sas.

Où se situe le siège social de CABUZEL CONSTRUCTION ?

Le siège social de CABUZEL CONSTRUCTION est situé av des Freres Roqueplan impasse la Verdiere, 13370 Mallemort.

CABUZEL CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, CABUZEL CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CABUZEL CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CABUZEL CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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