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CABY

Active
Siren429 332 984SARL01100 ARBENTCréée le 09 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CABY est une SARL immatriculée le 9 décembre 1999 sous le numéro SIREN 429 332 984. Elle est domiciliée Rte de Dortan Ctre Commercial Geant, 01100 Arbent. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.

Fiche d'identité de CABY

Dénomination
CABY
SIREN
429 332 984
SIRET (siège)
429 332 984 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81429332984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 332 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
09 décembre 1999
Siège social
RTE DE DORTAN CTRE COMMERCIAL GEANT, 01100, ARBENT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CABY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CABY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CABY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01100 ARBENTSiègeFermé

    429 332 984 00013 · ouvert le 09 décembre 1999 · NAF 4771Z

Documents juridiques de CABY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2003

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 06 août 2002

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 25 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de CABY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CABY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CABY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CABY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1999

Questions fréquentes sur CABY

Quel est le numéro SIREN de CABY ?

Le numéro SIREN de CABY est 429 332 984. Le SIRET de son siège social est 429 332 984 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81429332984.

Où se situe le siège social de CABY ?

Le siège social de CABY est situé Rte de Dortan Ctre Commercial Geant, 01100 Arbent.

CABY est-elle toujours en activité ?

Oui, CABY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CABY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABY.

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