CACAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
CACAN est une SAS immatriculée le 16 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 722 913. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 AV 60 Avenue des Grenots, 91150 Brières-les-Scellés. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z. Elle est dirigée par MEHMET CACAN, président de sas.
Fiche d'identité de CACAN
INSEE- Dénomination
- CACAN
- SIREN
- 823 722 913
- SIRET (siège)
- 823 722 913 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49823722913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 722 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 16 novembre 2016
- Siège social
- 60 AV 60 Avenue des Grenots , 91150, Brières-les-Scellés
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CACAN
Revêtement de sols et murs intérieur et extérieur, la maçonnerie générale, l'isolation, pose de carrelages et de faïence.
Finances de CACAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CACAN
INSEEDepuis la création (16 novembre 2016) · 9 ans
Établissements de CACAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91150 Brières-les-ScellésSiègeActif
823 722 913 00014 · ouvert le 14 novembre 2016 · NAF 4333Z
Documents juridiques de CACAN
INPIComptes annuels de CACAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CACAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CACAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CACAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CACAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01886
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/03474
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01096
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CACAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CACAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 2016
Questions fréquentes sur CACAN
Quel est le numéro SIREN de CACAN ?
Le numéro SIREN de CACAN est 823 722 913. Le SIRET de son siège social est 823 722 913 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49823722913.
Qui dirige CACAN ?
CACAN est dirigée par MEHMET CACAN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CACAN ?
Le siège social de CACAN est situé 60 AV 60 Avenue des Grenots, 91150 Brières-les-Scellés.
CACAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CACAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CACAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CACAN.
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