CACAO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 101 436 111, CACAO est une société civile créée le 4 mars 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 112 RTE du Carrefour Paris Commune déléguée : MOYON, 50860 Moyon Villages. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Annie LELOUP en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CACAO
INSEE- Dénomination
- CACAO
- SIREN
- 101 436 111
- SIRET (siège)
- 101 436 111 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR42101436111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 436 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 04 mars 2026
- Siège social
- 112 RTE du Carrefour Paris Commune déléguée : MOYON, 50860, Moyon Villages
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CACAO
La Société a pour objet : - l'acquisition, la détention, la gestion, la mise en valeur, la location et l'administration de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange, de construction ou autrement ; - la souscription, l'acquisition, la gestion et la cession de parts ou actions de sociétés ou d'organismes de placement immobilier ; - la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux et produits financiers, dans le respect de la réglementation applicable aux sociétés civiles dans le cadre d'une gestion patrimoniale, non spéculative, et à titre accessoire, sans exercer d'activité commerciale ; - et, plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, à condition qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de CACAO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CACAO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de CACAO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50860 Moyon VillagesSiègeActif
101 436 111 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CACAO
INPIComptes annuels de CACAO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CACAO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CACAO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CACAO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
79 décisions de justice publiées en open data mentionnent CACAO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026004535
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/04571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/02608
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00210
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025084992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025F00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24-14.628
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 19 août 2025 · N° 2025054874
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/04571
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00312
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025034174
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025F00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025L02685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025P00930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 2025 · N° 24-11.654
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025018819
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025014283
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/57749
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 mars 2025 · N° J2025000166
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Tribunal de commerce
Décision du 26 février 2025 · N° 2024F00575
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/00079
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/06127
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 31 octobre 2024 · N° 22/02608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 17 septembre 2024 · N° 19/06680
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/03208
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/00545
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 05 mars 2024 · N° 21/03799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/00572
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/00118
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/00110
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 03 juin 2022 · N° 20/18686
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/05701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-15.036
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-10.893
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 17-26.274
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-25.513
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2019 · N° 17-20.686
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 11 février 2019 · N° 17/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-19.842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 03 juillet 2018 · N° 17/17762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 01 décembre 2015 · N° 14/02708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 22 mai 2015 · N° 14/25007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 22 février 2013 · N° 11/09553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 08 décembre 2009 · N° 07/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1999 · N° 98-16.033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1998 · N° 97-42.126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1998 · N° 96-16.427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-18.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 92-41.022
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-14.876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-17.638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 1991 · N° 89-17.988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 1991 · N° 89-17.989
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1991 · N° 88-44.748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1991 · N° 88-40.058
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-20.162
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 1990 · N° 88-40.234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 1990 · N° 89-43.017
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 1990 · N° 89-12.876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CACAO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CACAO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-03-04
- création
Date d'effet : 04 mars 2026
Questions fréquentes sur CACAO
Quel est le numéro SIREN de CACAO ?
Le numéro SIREN de CACAO est 101 436 111. Le SIRET de son siège social est 101 436 111 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42101436111.
Qui dirige CACAO ?
CACAO est dirigée par Annie LELOUP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CACAO ?
Le siège social de CACAO est situé 112 RTE du Carrefour Paris Commune déléguée : MOYON, 50860 Moyon Villages.
CACAO est-elle toujours en activité ?
Oui, CACAO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CACAO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CACAO.
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