CheckersProcédures

CACEL

Active
Siren528 824 709SCI13400 AUBAGNECréée le 03 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CACEL est une SCI immatriculée le 3 décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 824 709. Son siège social est situé 2350 Rte de Beaudinard, 13400 Aubagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de CACEL

Dénomination
CACEL
SIREN
528 824 709
SIRET (siège)
528 824 709 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48528824709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 824 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2010
Siège social
2350 RTE DE BEAUDINARD, 13400, AUBAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CACEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CACEL

Anciens dirigeants (1)

AC

Alexandre Associé gérant : POUCEL Cédric CASONI

Associé gérant · de décembre 2010 à mai 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CACEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeFermé

    528 824 709 00018 · ouvert le 03 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de CACEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de CACEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CACEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CACEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CACEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CACEL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CACEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CACEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-03

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2010

Questions fréquentes sur CACEL

Quel est le numéro SIREN de CACEL ?

Le numéro SIREN de CACEL est 528 824 709. Le SIRET de son siège social est 528 824 709 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48528824709.

Où se situe le siège social de CACEL ?

Le siège social de CACEL est situé 2350 Rte de Beaudinard, 13400 Aubagne.

CACEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CACEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CACEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CACEL.

Entreprises similaires

Même activité à Aubagne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Aubagne

Entreprises du même secteur à Aubagne

Entreprises à Aubagne

Toutes les entreprises à Aubagne