CACEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 110 196, CACEL est une SCI créée le 19 avril 2017. Son siège social est situé 18 RUE des Ailes, 37210 Parçay-Meslay. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Sandrine CATUSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CACEL
INSEE- Dénomination
- CACEL
- SIREN
- 829 110 196
- SIRET (siège)
- 829 110 196 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49829110196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 110 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 avril 2017
- Siège social
- 18 RUE des Ailes, 37210, Parçay-Meslay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CACEL
L'acquisition, la propriété, la prise à bail et la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, leur administration, leur exploitation et leur mise en valeur sous toutes formes et tous travaux de construction ou d'aménagement
Finances de CACEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CACEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Laurent Charles Pierre Celton,
Gérant associé indéfiniment responsable · de avril 2017 à juin 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CACEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37210 Parçay-MeslaySiègeActif
829 110 196 00013 · ouvert le 24 mars 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de CACEL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CACEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CACEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CACEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CACEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CACEL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, procédures collectives
Décision du 30 juin 2025 · N° 93/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/04033
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, procédures collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 93/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/03802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 03 janvier 2023 · N° 22/03799
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2001 · N° 99-19.994
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1999 · N° 97-42.357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CACEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CACEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Celton, Laurent Charles Pierre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-19 · Début d'activité : 2017-03-24
- création
Date d'effet : 19 avril 2017
Questions fréquentes sur CACEL
Quel est le numéro SIREN de CACEL ?
Le numéro SIREN de CACEL est 829 110 196. Le SIRET de son siège social est 829 110 196 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49829110196.
Qui dirige CACEL ?
CACEL est dirigée par Sandrine CATUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de CACEL ?
Le siège social de CACEL est situé 18 RUE des Ailes, 37210 Parçay-Meslay.
CACEL est-elle toujours en activité ?
Oui, CACEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CACEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CACEL.
Entreprises similaires
Même activité à Parçay-Meslay