CACEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CACEM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 717 348. Elle est domiciliée 6 CHE de la Rivière, 24100 Saint-Laurent-des-Vignes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTELLE FRANC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CACEM
INSEE- Dénomination
- CACEM
- SIREN
- 497 717 348
- SIRET (siège)
- 497 717 348 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16497717348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 717 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2007
- Siège social
- 6 CHE de la Rivière, 24100, Saint-Laurent-des-Vignes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CACEM
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de CACEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CACEM
INSEEBODACCGérant
FRANC DIESEL INVESTISSEMENTS
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CACEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24100 Saint-Laurent-des-VignesSiègeActif
497 717 348 00013 · ouvert le 05 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de CACEM
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CACEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CACEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CACEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CACEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CACEM. Elles s'échelonnent de 2004 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/10367
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-80.751
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 2004 · N° 02-17.979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CACEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CACEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Gérant : MOUNET Christophe ; Gérant : MOUNET Christelle ; Gérant, Associé : FRANC DIESEL INVESTISSEMENTS
- création
Date d'effet : 26 avril 2007
Questions fréquentes sur CACEM
Quel est le numéro SIREN de CACEM ?
Le numéro SIREN de CACEM est 497 717 348. Le SIRET de son siège social est 497 717 348 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16497717348.
Qui dirige CACEM ?
CACEM est dirigée par CHRISTELLE FRANC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CACEM ?
Le siège social de CACEM est situé 6 CHE de la Rivière, 24100 Saint-Laurent-des-Vignes.
CACEM est-elle toujours en activité ?
Oui, CACEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CACEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CACEM.
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