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CACEPA

Active
Siren444 677 314SCI49240 AVRILLECréée le 31 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
610 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 677 314, CACEPA est une SCI créée le 31 décembre 2002. Elle est domiciliée 40 av Gustave Caillebotte, 49240 Avrille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LUC BERARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CACEPA

Dénomination
CACEPA
SIREN
444 677 314
SIRET (siège)
444 677 314 00023
N° TVA intracommunautaire
FR72444677314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 677 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
610 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2002
Siège social
40 AV GUSTAVE CAILLEBOTTE, 49240, AVRILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CACEPA

Toutes activités immobilières

Finances de CACEPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CACEPA

JB

JEAN-LUC BERARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 octobre 2008

SP

SYLVIE PAYEN

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CACEPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49240 AVRILLESiègeActif

    444 677 314 00023 · ouvert le 31 décembre 2002 · NAF 6820B

  • 49240 AVRILLEFermé

    444 677 314 00015 · ouvert le 31 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de CACEPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de CACEPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CACEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CACEPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CACEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CACEPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CACEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CACEPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant associé : BERARD Jean-Luc.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2002

Questions fréquentes sur CACEPA

Quel est le numéro SIREN de CACEPA ?

Le numéro SIREN de CACEPA est 444 677 314. Le SIRET de son siège social est 444 677 314 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72444677314.

Qui dirige CACEPA ?

CACEPA est dirigée par JEAN-LUC BERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CACEPA ?

Le siège social de CACEPA est situé 40 av Gustave Caillebotte, 49240 Avrille.

CACEPA est-elle toujours en activité ?

Oui, CACEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CACEPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CACEPA.

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