CACHARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 108 130, CACHARD est une SCI créée le 18 juillet 2006. Elle est domiciliée Las Barnedes, 66740 Saint-Génis-des-Fontaines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALEXIS DE BOUVIER DE CACHARD en qualité de autre.
Fiche d'identité de CACHARD
INSEE- Dénomination
- CACHARD
- SIREN
- 491 108 130
- SIRET (siège)
- 491 108 130 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR35491108130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 108 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2006
- Siège social
- Las Barnedes, 66740, Saint-Génis-des-Fontaines
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CACHARD
L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles batis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement
Finances de CACHARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CACHARD
INSEEÉtablissements de CACHARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66740 Saint-Génis-des-FontainesSiègeActif
491 108 130 00015 · ouvert le 05 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de CACHARD
INPIComptes annuels de CACHARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CACHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CACHARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CACHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CACHARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/07321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025018175
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/06030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/13617
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/10409
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/05759
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024F01538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/03802
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 19 mai 2025 · N° 2023F00981
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/07021
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Décision du 11 mars 2025 · N° 24/13832
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024L00293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/07762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/07502
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Décision du 24 janvier 2019 · N° 16/11435
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 09 novembre 2017 · N° 14/12798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 1994 · N° 93-84.503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 93-04.024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CACHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CACHARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2006
Questions fréquentes sur CACHARD
Quel est le numéro SIREN de CACHARD ?
Le numéro SIREN de CACHARD est 491 108 130. Le SIRET de son siège social est 491 108 130 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35491108130.
Qui dirige CACHARD ?
CACHARD est dirigée par ALEXIS DE BOUVIER DE CACHARD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CACHARD ?
Le siège social de CACHARD est situé Las Barnedes, 66740 Saint-Génis-des-Fontaines.
CACHARD est-elle toujours en activité ?
Oui, CACHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CACHARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CACHARD.
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