CACHETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
CACHETTE est une SCI immatriculée le 7 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 376 530. Son siège social est situé Les Arcs 1800 4 Chalet de la Croisette, 73700 Bourg-Saint-Maurice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK BERRIOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CACHETTE
INSEE- Dénomination
- CACHETTE
- SIREN
- 813 376 530
- SIRET (siège)
- 813 376 530 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27813376530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 376 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 2015
- Siège social
- LES ARCS 1800 4 CHALET DE LA CROISETTE, 73700, BOURG-SAINT-MAURICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CACHETTE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de CACHETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CACHETTE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2015) · 11 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CACHETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73700 BOURG-SAINT-MAURICESiègeActif
813 376 530 00016 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de CACHETTE
INPIComptes annuels de CACHETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CACHETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CACHETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CACHETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CACHETTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024L03450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/01233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/06655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 2022 · N° 19-25.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juin 2019 · N° 17-31.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 16-22.037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 06 juin 2017 · N° 16/06246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 25 septembre 2014 · N° 13/18001
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-20.918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CACHETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CACHETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant Associé indéfiniment responsable : BERRIOS Patrick Manlio en fonction le 07 Septembre 2015 ; Associé indéfiniment responsable : BERRIOS Sylvain Claude en fonction le 02 Mai 2018
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-01
- création
Date d'effet : 07 septembre 2015
Questions fréquentes sur CACHETTE
Quel est le numéro SIREN de CACHETTE ?
Le numéro SIREN de CACHETTE est 813 376 530. Le SIRET de son siège social est 813 376 530 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27813376530.
Qui dirige CACHETTE ?
CACHETTE est dirigée par PATRICK BERRIOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CACHETTE ?
Le siège social de CACHETTE est situé Les Arcs 1800 4 Chalet de la Croisette, 73700 Bourg-Saint-Maurice.
CACHETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CACHETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CACHETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CACHETTE.
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