CACI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 178 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 177 705, CACI est une SCI créée le 3 juin 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av du 8 Mai 1945 Mme Caperan Nicole, 87150 Oradour-sur-Vayres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLE FAURE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CACI
INSEE- Dénomination
- CACI
- SIREN
- 442 177 705
- SIRET (siège)
- 442 177 705 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24442177705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 177 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 178 366 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2002
- Siège social
- 13 AV DU 8 MAI 1945 MME CAPERAN NICOLE, 87150, ORADOUR-SUR-VAYRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CACI
L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS ET DROITS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION DE CONSTRUCTION D'ECHANGE D'APPORT OU AUTREMENT
Finances de CACI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CACI
INSEEÉtablissements de CACI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87150 ORADOUR-SUR-VAYRESSiègeActif
442 177 705 00013 · ouvert le 06 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de CACI
INPIComptes annuels de CACI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CACI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CACI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CACI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent CACI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/53995
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00090
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/03984
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/53099
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 20/03201
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 20/02815
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/00915
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00206
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00360
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/05490
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01425
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/01873
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/04218
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 21/02186
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Décision du 13 février 2026 · N° 23/00144
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 03 février 2026 · N° 23/06280
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01377
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/06658
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Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00256
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00621
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00466
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/01151
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/10966
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00045
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/05232
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01766
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/06835
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 28 août 2025 · N° 24/01451
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01113
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 21 juillet 2025 · N° 21/00523
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/01225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/03526
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/02200
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/06418
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Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00901
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Décision du 22 mai 2025 · N° 23/05538
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2002 · N° 00-21.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 07 mai 1998 · N° 96-43.350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 1995 · N° 91-17.673
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 91-18.858
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CACI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CACI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juin 2002
Questions fréquentes sur CACI
Quel est le numéro SIREN de CACI ?
Le numéro SIREN de CACI est 442 177 705. Le SIRET de son siège social est 442 177 705 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24442177705.
Qui dirige CACI ?
CACI est dirigée par NICOLE FAURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CACI ?
Le siège social de CACI est situé 13 av du 8 Mai 1945 Mme Caperan Nicole, 87150 Oradour-sur-Vayres.
CACI est-elle toujours en activité ?
Oui, CACI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CACI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CACI.
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