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CACIS

Active
Siren410 780 019SARL82290 MONTBETONCréée le 14 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 780 019, CACIS est une SARL créée le 14 janvier 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Grange, 82290 Montbeton. Son activité principale relève du code NAF 516G.

Fiche d'identité de CACIS

Dénomination
CACIS
SIREN
410 780 019
SIRET (siège)
410 780 019 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77410780019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 780 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
516G
Date de création
14 janvier 1997
Siège social
LE GRANGE, 82290, MONTBETON
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CACIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CACIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CACIS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 82290 MONTBETONSiègeFermé

    410 780 019 00015 · ouvert le 14 janvier 1997 · NAF 516G

  • 82000 MONTAUBANFermé

    410 780 019 00023 · ouvert le 29 juillet 1997 · NAF 516G

  • 82000 MONTAUBANFermé

    410 780 019 00031 · ouvert le 15 octobre 1999 · NAF 516G

Documents juridiques de CACIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 11 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de CACIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CACIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CACIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CACIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CACIS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CACIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CACIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 1997

Marques déposées par CACIS

CACIS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CACIS

Quel est le numéro SIREN de CACIS ?

Le numéro SIREN de CACIS est 410 780 019. Le SIRET de son siège social est 410 780 019 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77410780019.

Où se situe le siège social de CACIS ?

Le siège social de CACIS est situé Le Grange, 82290 Montbeton.

CACIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CACIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CACIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CACIS.

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