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CACJL

Active
Siren509 523 601SCI26250 LIVRON SUR DROMECréée le 18 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CACJL est une SCI immatriculée le 18 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 523 601. Son siège social est situé 20 Lot le Clos de Provence, 26250 Livron sur Drome. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTIAN BARNAUD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CACJL

Dénomination
CACJL
SIREN
509 523 601
SIRET (siège)
509 523 601 00011
N° TVA intracommunautaire
FR01509523601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 523 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2008
Siège social
20 LOT LE CLOS DE PROVENCE, 26250, LIVRON SUR DROME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CACJL

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers.

Finances de CACJL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CACJL

CB

CHRISTIAN BARNAUD

Autre

Depuis la création (18 décembre 2008) · 17 ans

CM

CORINNE MORFIN

Autre

Depuis la création (18 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de CACJL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26250 LIVRON SUR DROMESiègeActif

    509 523 601 00011 · ouvert le 10 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de CACJL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de CACJL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CACJL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CACJL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CACJL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CACJL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CACJL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CACJL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-10

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2008

Questions fréquentes sur CACJL

Quel est le numéro SIREN de CACJL ?

Le numéro SIREN de CACJL est 509 523 601. Le SIRET de son siège social est 509 523 601 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01509523601.

Qui dirige CACJL ?

CACJL est dirigée par CHRISTIAN BARNAUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CACJL ?

Le siège social de CACJL est situé 20 Lot le Clos de Provence, 26250 Livron sur Drome.

CACJL est-elle toujours en activité ?

Oui, CACJL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CACJL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CACJL.

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