CACM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
CACM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2018, identifiée par le SIREN 835 129 891. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 IMP des Ronces, 57470 Hombourg-Haut. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE BRECHBULL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CACM
INSEE- Dénomination
- CACM
- SIREN
- 835 129 891
- SIRET (siège)
- 835 129 891 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62835129891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 129 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2018
- Siège social
- 25 IMP des Ronces, 57470, Hombourg-Haut
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CACM
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, l'aménagement, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement dit de tous immeubles et terrains qui seront apportés à la société ou acquis par elle
Finances de CACM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CACM
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2024
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2024
Anciens dirigeants (1)
BRECHBULL
gérant, associé indéfiniment responsable · de février 2018 à décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CACM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57470 Hombourg-HautSiègeActif
835 129 891 00015 · ouvert le 16 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de CACM
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CACM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CACM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CACM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CACM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CACM. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/02389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CACM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CACM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRECHBULL Claude ; Associé indéfiniment responsable : PONTRANDOLFO Maxime
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-16
- création
Date d'effet : 05 février 2018
Questions fréquentes sur CACM
Quel est le numéro SIREN de CACM ?
Le numéro SIREN de CACM est 835 129 891. Le SIRET de son siège social est 835 129 891 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62835129891.
Qui dirige CACM ?
CACM est dirigée par CLAUDE BRECHBULL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CACM ?
Le siège social de CACM est situé 25 IMP des Ronces, 57470 Hombourg-Haut.
CACM est-elle toujours en activité ?
Oui, CACM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CACM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CACM.
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