CACM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CACM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2022, identifiée par le SIREN 909 916 140. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE DEPARTEMENTALE 85 A Ensemble Mas Sauvageon, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. CASANDRA CANO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CACM
INSEE- Dénomination
- CACM
- SIREN
- 909 916 140
- SIRET (siège)
- 909 916 140 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR40909916140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 916 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 02 février 2022
- Siège social
- RTE DEPARTEMENTALE 85 A Ensemble Mas Sauvageon, 13460, SAINTES-MARIES-DE-LA-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CACM
Prise de participation dans toutes sociétés
Finances de CACM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CACM
INSEEÉtablissements de CACM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERSiègeActif
909 916 140 00017 · ouvert le 13 janvier 2022 · NAF 6420Z
Documents juridiques de CACM
INPIComptes annuels de CACM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CACM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CACM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CACM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CACM. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/02389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CACM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CACM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 février 2022
Questions fréquentes sur CACM
Quel est le numéro SIREN de CACM ?
Le numéro SIREN de CACM est 909 916 140. Le SIRET de son siège social est 909 916 140 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40909916140.
Qui dirige CACM ?
CACM est dirigée par CASANDRA CANO, président de sas.
Où se situe le siège social de CACM ?
Le siège social de CACM est situé RTE DEPARTEMENTALE 85 A Ensemble Mas Sauvageon, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer.
CACM est-elle toujours en activité ?
Oui, CACM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CACM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CACM.
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