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CACNL

Active
Siren948 893 417SCI76680 Saint-Martin-OsmonvilleCréée le 28 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 893 417, CACNL est une SCI créée le 28 février 2023. Elle est domiciliée 749 Le Bosc Tillot, 76680 Saint-Martin-Osmonville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Cédric GUILBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CACNL

Dénomination
CACNL
SIREN
948 893 417
SIRET (siège)
948 893 417 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20948893417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 893 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2023
Siège social
749 Le Bosc Tillot, 76680, Saint-Martin-Osmonville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CACNL

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de CACNL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CACNL

CG

Cédric GUILBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2023) · 3 ans

AD

Aurélie DELANOE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2023) · 3 ans

Établissements de CACNL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76680 Saint-Martin-OsmonvilleSiègeActif

    948 893 417 00014 · ouvert le 21 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CACNL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de CACNL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CACNL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CACNL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CACNL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CACNL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CACNL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CACNL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-28 · Début d'activité : 2022-12-21

  1. création

Questions fréquentes sur CACNL

Quel est le numéro SIREN de CACNL ?

Le numéro SIREN de CACNL est 948 893 417. Le SIRET de son siège social est 948 893 417 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20948893417.

Qui dirige CACNL ?

CACNL est dirigée par Cédric GUILBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CACNL ?

Le siège social de CACNL est situé 749 Le Bosc Tillot, 76680 Saint-Martin-Osmonville.

CACNL est-elle toujours en activité ?

Oui, CACNL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CACNL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CACNL.

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