CACO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 978 362 010, CACO est une SCI créée le 21 août 2023. Elle est domiciliée 22 AV du Cagire, 31160 Rouède. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Carole Cazaux en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CACO
INSEE- Dénomination
- CACO
- SIREN
- 978 362 010
- SIRET (siège)
- 978 362 010 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR96978362010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 362 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 août 2023
- Siège social
- 22 AV du Cagire, 31160, Rouède
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CACO
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers
Finances de CACO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CACO
INSEEÉtablissements de CACO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31160 RouèdeSiègeActif
978 362 010 00016 · ouvert le 03 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de CACO
INPIComptes annuels de CACO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CACO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CACO. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mercredi salle 3
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025017322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2020 · N° 19-15.645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2017 · N° 16-13.935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 21 janvier 2016 · N° 14/17731
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CACO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-08-03
- création
Date d'effet : 21 août 2023
Questions fréquentes sur CACO
Quel est le numéro SIREN de CACO ?
Le numéro SIREN de CACO est 978 362 010. Le SIRET de son siège social est 978 362 010 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96978362010.
Qui dirige CACO ?
CACO est dirigée par Carole Cazaux, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CACO ?
Le siège social de CACO est situé 22 AV du Cagire, 31160 Rouède.
CACO est-elle toujours en activité ?
Oui, CACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CACO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CACO.
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