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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
168 k€
Effectif
Non publié

CACP est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 878 928. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 CHE du Rhin, 38100 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE COLLIGNON en qualité de autre.

Fiche d'identité de CACP

Dénomination
CACP
SIREN
511 878 928
SIRET (siège)
511 878 928 00023
N° TVA intracommunautaire
FR17511878928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 878 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
167 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2009
Siège social
15 CHE du Rhin, 38100, Grenoble
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CACP

L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail, location notamment meublée ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, tout activité de rénovation et travaux immobiliers, l'achat et la revente de biens et droits immobiliers, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières.

Finances de CACP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CACP

Anciens dirigeants (2)

NC

n'est plus gérant COLLIGNON

COLLIGNON Antoine Maurice André Marie nom d'usage · de juin 2025 à juillet 2025

AC

Antoine Maurice André Marie nom d'usage : COLLIGNON Antoine COLLIGNON

Gérant · de avril 2009 à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CACP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38100 GrenobleSiègeActif

    511 878 928 00023 · ouvert le 17 mai 2025 · NAF 6820B

  • 38000 GrenobleFermé

    511 878 928 00015 · ouvert le 13 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de CACP

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 16 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 16 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Le rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CACP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CACP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CACP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CACP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CACP. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 17/13598

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CACP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CACP

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    COLLIGNON Philippe André Marie nom d'usage : COLLIGNON devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    COLLIGNON Antoine Maurice André Marie nom d'usage : COLLIGNON n'est plus gérant

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-13

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2009

Questions fréquentes sur CACP

Quel est le numéro SIREN de CACP ?

Le numéro SIREN de CACP est 511 878 928. Le SIRET de son siège social est 511 878 928 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17511878928.

Qui dirige CACP ?

CACP est dirigée par PHILIPPE COLLIGNON, autre.

Où se situe le siège social de CACP ?

Le siège social de CACP est situé 15 CHE du Rhin, 38100 Grenoble.

CACP est-elle toujours en activité ?

Oui, CACP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CACP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CACP.