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CACY

Active
Siren485 116 479SCI85110 CHANTONNAYCréée le 29 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

CACY est une SCI immatriculée le 29 novembre 2005 sous le numéro SIREN 485 116 479. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B rue des Soupirs, 85110 Chantonnay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVES PHELIPPEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CACY

Dénomination
CACY
SIREN
485 116 479
SIRET (siège)
485 116 479 00026
N° TVA intracommunautaire
FR55485116479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 116 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2005
Siège social
2 B RUE DES SOUPIRS, 85110, CHANTONNAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CACY

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CACY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CACY

CG

CATHERINE GOURMAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2005) · 20 ans

YP

YVES PHELIPPEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de CACY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85110 CHANTONNAYSiègeActif

    485 116 479 00026 · ouvert le 26 juin 2014 · NAF 6820B

  • 85110 CHANTONNAYFermé

    485 116 479 00018 · ouvert le 09 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de CACY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de CACY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CACY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CACY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CACY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CACY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CACY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Phelippeau, Yves

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2005

Questions fréquentes sur CACY

Quel est le numéro SIREN de CACY ?

Le numéro SIREN de CACY est 485 116 479. Le SIRET de son siège social est 485 116 479 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55485116479.

Qui dirige CACY ?

CACY est dirigée par YVES PHELIPPEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CACY ?

Le siège social de CACY est situé 2 B rue des Soupirs, 85110 Chantonnay.

CACY est-elle toujours en activité ?

Oui, CACY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CACY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CACY.

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