CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CACY est une SCI immatriculée le 9 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 017 538. Elle est domiciliée 435 Che de la Craie, 13190 Allauch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PAUL CHASTAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CACY

Dénomination
CACY
SIREN
518 017 538
SIRET (siège)
518 017 538 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09518017538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 017 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2009
Siège social
435 CHE DE LA CRAIE, 13190, ALLAUCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CACY

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet et mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires.

Finances de CACY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CACY

PC

PAUL CHASTAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2009

Anciens dirigeants (1)

PG

Paul Associé : AUGER Françoise GHASTAN

Associé gérant · de novembre 2009 à novembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CACY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13190 ALLAUCHSiègeActif

    518 017 538 00019 · ouvert le 30 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de CACY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2020

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de CACY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CACY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CACY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CACY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CACY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CACY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Associé gérant : CHASTAN Paul modification le 16 Novembre 2009 Associé : AUGER Françoise modification le 16 Novembre 2009

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-30

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2009

Questions fréquentes sur CACY

Quel est le numéro SIREN de CACY ?

Le numéro SIREN de CACY est 518 017 538. Le SIRET de son siège social est 518 017 538 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09518017538.

Qui dirige CACY ?

CACY est dirigée par PAUL CHASTAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CACY ?

Le siège social de CACY est situé 435 Che de la Craie, 13190 Allauch.

CACY est-elle toujours en activité ?

Oui, CACY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CACY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CACY.