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CACY

Fermée
Siren793 289 786SCI35150 CORPS-NUDSRadiée le 18 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CACY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 289 786. Son siège social est situé 7 Prv de l'Eglise, 35150 Corps-Nuds. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ARTIMAT, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 septembre 2026.

Fiche d'identité de CACY

Dénomination
CACY
SIREN
793 289 786
SIRET (siège)
793 289 786 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75793289786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 289 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 2013
Date de radiation
18 septembre 2026
Siège social
7 PRV DE L'EGLISE, 35150, CORPS-NUDS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de CACY

construction, acquisition, aménagement, mise en valeur, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et terrains, quel que soit leur mode d'acquisition ou de financement

Finances de CACY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CACY

CG

CAROLE GOUZY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2013) · 13 ans

A

ARTIMAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2013) · 13 ans

Établissements de CACY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35150 CORPS-NUDSSiègeFermé

    793 289 786 00014 · ouvert le 27 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CACY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de CACY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CACY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CACY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CACY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CACY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CACY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-27

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2013

Questions fréquentes sur CACY

Quel est le numéro SIREN de CACY ?

Le numéro SIREN de CACY est 793 289 786. Le SIRET de son siège social est 793 289 786 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75793289786.

Qui dirige CACY ?

CACY est dirigée par ARTIMAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CACY ?

Le siège social de CACY est situé 7 Prv de l'Eglise, 35150 Corps-Nuds.

CACY est-elle toujours en activité ?

Non, CACY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 septembre 2026.

CACY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CACY.

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