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CACY

Active
Siren882 918 121SCI76210 ROUVILLECréée le 16 avril 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CACY est une SCI immatriculée le 16 avril 2020 sous le numéro SIREN 882 918 121. Elle est domiciliée 61 Che des Pommiers, 76210 Rouville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CYRIL BOSSUYT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CACY

Dénomination
CACY
SIREN
882 918 121
SIRET (siège)
882 918 121 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13882918121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 918 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 avril 2020
Siège social
61 CHE DES POMMIERS, 76210, ROUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CACY

Acquisition et location d'immeubles à usage d'habitation

Finances de CACY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CACY

CB

CYRIL BOSSUYT

Gérant

Depuis la création (16 avril 2020) · 6 ans

CC

CAROLE CORNILLE

Autre

Depuis la création (16 avril 2020) · 6 ans

Établissements de CACY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76210 ROUVILLESiègeActif

    882 918 121 00014 · ouvert le 01 avril 2020 · NAF 6820A

Documents juridiques de CACY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2020

  • Acte

Comptes annuels de CACY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CACY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CACY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CACY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CACY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CACY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-04-01

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2020

Questions fréquentes sur CACY

Quel est le numéro SIREN de CACY ?

Le numéro SIREN de CACY est 882 918 121. Le SIRET de son siège social est 882 918 121 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13882918121.

Qui dirige CACY ?

CACY est dirigée par CYRIL BOSSUYT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CACY ?

Le siège social de CACY est situé 61 Che des Pommiers, 76210 Rouville.

CACY est-elle toujours en activité ?

Oui, CACY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CACY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CACY.

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