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CACY'B

Active
Siren528 405 566SARL74460 MARNAZCréée le 17 novembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CACY'B est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 405 566. Le siège social de l'entreprise se trouve 525 av de la Liberation, 74460 Marnaz. Son activité principale relève du code NAF 0000Z.

Fiche d'identité de CACY'B

Dénomination
CACY'B
SIREN
528 405 566
SIRET (siège)
528 405 566 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30528405566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 405 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
17 novembre 2010
Siège social
525 AV DE LA LIBERATION, 74460, MARNAZ
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CACY'B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CACY'B

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CACY'B

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74460 MARNAZSiègeActif

    528 405 566 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CACY'B

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de CACY'B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CACY'B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CACY'B

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CACY'B. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 janvier 2013. Clôturée le 08 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 octobre 2014 · publié le 23 octobre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 janvier 2013 · publié le 02 juillet 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 novembre 2012 · publié le 12 juin 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CACY'B n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CACY'B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CACY'B

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2010

Questions fréquentes sur CACY'B

Quel est le numéro SIREN de CACY'B ?

Le numéro SIREN de CACY'B est 528 405 566. Le SIRET de son siège social est 528 405 566 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30528405566.

Où se situe le siège social de CACY'B ?

Le siège social de CACY'B est situé 525 av de la Liberation, 74460 Marnaz.

CACY'B est-elle toujours en activité ?

Oui, CACY'B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CACY'B est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CACY'B a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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