CAD 22
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAD 22 est une SCI immatriculée le 7 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 031 771. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Docteur Leonce Franco, 56880 Ploeren. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACKY JOSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAD 22
INSEE- Dénomination
- CAD 22
- SIREN
- 911 031 771
- SIRET (siège)
- 911 031 771 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR45911031771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 031 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2022
- Siège social
- 7 RUE DU DOCTEUR LEONCE FRANCO, 56880, PLOEREN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAD 22
Propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers.
Finances de CAD 22
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAD 22
INSEEÉtablissements de CAD 22
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56880 PLOERENSiègeActif
911 031 771 00015 · ouvert le 15 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAD 22
INPIComptes annuels de CAD 22
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAD 22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAD 22
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAD 22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAD 22 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAD 22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAD 22
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-07 · Début d'activité : 2022-02-15
- création
Date d'effet : 07 mars 2022
Questions fréquentes sur CAD 22
Quel est le numéro SIREN de CAD 22 ?
Le numéro SIREN de CAD 22 est 911 031 771. Le SIRET de son siège social est 911 031 771 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45911031771.
Qui dirige CAD 22 ?
CAD 22 est dirigée par JACKY JOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAD 22 ?
Le siège social de CAD 22 est situé 7 rue du Docteur Leonce Franco, 56880 Ploeren.
CAD 22 est-elle toujours en activité ?
Oui, CAD 22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAD 22 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAD 22.
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