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CAD.COM

Active
Siren440 354 298SARL14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRCréée le 21 décembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAD.COM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 354 298. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av de Cambridge, 14200 Herouville-Saint-Clair. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de CAD.COM

Dénomination
CAD.COM
SIREN
440 354 298
SIRET (siège)
440 354 298 00018
N° TVA intracommunautaire
FR21440354298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 354 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
21 décembre 2001
Siège social
4 AV DE CAMBRIDGE, 14200, HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAD.COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAD.COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAD.COM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRSiègeFermé

    440 354 298 00018 · ouvert le 21 décembre 2001 · NAF 7112B

Documents juridiques de CAD.COM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2004

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de CAD.COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAD.COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAD.COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAD.COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mars 2008. Clôturée le 26 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2009 · publié le 18 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mars 2008 · publié le 04 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mars 2008 désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAD.COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAD.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAD.COM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mars 2008 désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2001

Questions fréquentes sur CAD.COM

Quel est le numéro SIREN de CAD.COM ?

Le numéro SIREN de CAD.COM est 440 354 298. Le SIRET de son siège social est 440 354 298 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21440354298.

Où se situe le siège social de CAD.COM ?

Le siège social de CAD.COM est situé 4 av de Cambridge, 14200 Herouville-Saint-Clair.

CAD.COM est-elle toujours en activité ?

Oui, CAD.COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAD.COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAD.COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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