CAD DESIGN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAD DESIGN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2013, identifiée par le SIREN 791 319 668. Elle est domiciliée 5 rue du Champ Jacquet, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 4759B. La direction est assurée par DANIEL PARIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CAD DESIGN
INSEE- Dénomination
- CAD DESIGN
- SIREN
- 791 319 668
- SIRET (siège)
- 791 319 668 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28791319668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 319 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4759B
- Date de création
- 21 février 2013
- Siège social
- 5 RUE DU CHAMP JACQUET, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAD DESIGN
Négoce, conception, commercialisation, import, export de tous produits manufacturés, notamment mobilier, équipement de la maison, objets décoratifs, habillement, accessoires, architecture d'intérieur, décoration, agencement, organisation d'évenementiels
Finances de CAD DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAD DESIGN
INSEEÉtablissements de CAD DESIGN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
791 319 668 00012 · ouvert le 08 février 2013 · NAF 4759B
Documents juridiques de CAD DESIGN
INPIComptes annuels de CAD DESIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAD DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAD DESIGN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAD DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 novembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 novembre 2015. Clôturée le 08 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juillet 2019 · publié le 18 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 janvier 2017 · publié le 13 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 janvier 2016 · publié le 24 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 novembre 2015 · publié le 24 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 16 janvier 2016
Jugement du 17 novembre 2014 · publié le 12 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 r du Capitaine Maignan 35044 RENNES CEDEX. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAD DESIGN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAD DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAD DESIGN
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-03 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 janvier 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 16 janvier 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : PARIS Daniel en fonction le 21 Février 2013
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 novembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 r du Capitaine Maignan 35044 RENNES CEDEX. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-08
- création
Date d'effet : 21 février 2013
Marques déposées par CAD DESIGN
INPICAD DESIGN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCINQ design art shop C5Q
N° 4029939 · Déposée le 04 septembre 2013 · Marque semi-figurative
Classes 20, 35, 42 · expirée le 04 septembre 2023
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CAD DESIGN
Quel est le numéro SIREN de CAD DESIGN ?
Le numéro SIREN de CAD DESIGN est 791 319 668. Le SIRET de son siège social est 791 319 668 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28791319668.
Qui dirige CAD DESIGN ?
CAD DESIGN est dirigée par DANIEL PARIS, gérant.
Où se situe le siège social de CAD DESIGN ?
Le siège social de CAD DESIGN est situé 5 rue du Champ Jacquet, 35000 Rennes.
CAD DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, CAD DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAD DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAD DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
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