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CAD OBJET

Active
Siren481 838 399SARL24100 BERGERACCréée le 01 avril 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAD OBJET est une SARL immatriculée le 1er avril 2005 sous le numéro SIREN 481 838 399. Elle est domiciliée 2 rue Grand rue, 24100 Bergerac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C.

Fiche d'identité de CAD OBJET

Dénomination
CAD OBJET
SIREN
481 838 399
SIRET (siège)
481 838 399 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63481838399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 838 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
01 avril 2005
Siège social
2 RUE GRAND RUE, 24100, BERGERAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAD OBJET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAD OBJET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAD OBJET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24100 BERGERACSiègeFermé

    481 838 399 00014 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4778C

Documents juridiques de CAD OBJET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2008

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de CAD OBJET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAD OBJET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAD OBJET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAD OBJET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juin 2008. Clôturée le 11 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2009 · publié le 31 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juin 2009 · publié le 16 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 23 décembre 2008 · publié le 22 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juin 2008 · publié le 07 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2008 désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAD OBJET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAD OBJET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAD OBJET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 23 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2008 désignant liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2005

Questions fréquentes sur CAD OBJET

Quel est le numéro SIREN de CAD OBJET ?

Le numéro SIREN de CAD OBJET est 481 838 399. Le SIRET de son siège social est 481 838 399 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63481838399.

Où se situe le siège social de CAD OBJET ?

Le siège social de CAD OBJET est situé 2 rue Grand rue, 24100 Bergerac.

CAD OBJET est-elle toujours en activité ?

Oui, CAD OBJET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAD OBJET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAD OBJET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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