CADASTRAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CADASTRAL est une SAS immatriculée le 18 août 2021 sous le numéro SIREN 902 367 663. Son siège social est situé 1 rue Dieutre, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Elle est dirigée par ABDELKADER DJOUBRI, président de sas.
Fiche d'identité de CADASTRAL
INSEE- Dénomination
- CADASTRAL
- SIREN
- 902 367 663
- SIRET (siège)
- 902 367 663 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR35902367663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 367 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 18 août 2021
- Siège social
- 1 RUE DIEUTRE, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CADASTRAL
Objet social de CADASTRAL
Marchand de biens
Finances de CADASTRAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CADASTRAL
INSEEÉtablissements de CADASTRAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
902 367 663 00017 · ouvert le 25 juillet 2021 · NAF 6810Z
Documents juridiques de CADASTRAL
INPIComptes annuels de CADASTRAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CADASTRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CADASTRAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CADASTRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CADASTRAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 06 août 2026 · N° 23/03006
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00925
- Lire la décision sur courdecassation.frTransport sur les lieux
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/04118
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02648
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00861
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 03 avril 2026 · N° 23/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/02024
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 18 février 2026 · N° 13/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 février 2026 · N° 26/00137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CADASTRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CADASTRAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 août 2021
Questions fréquentes sur CADASTRAL
Quel est le numéro SIREN de CADASTRAL ?
Le numéro SIREN de CADASTRAL est 902 367 663. Le SIRET de son siège social est 902 367 663 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35902367663.
Qui dirige CADASTRAL ?
CADASTRAL est dirigée par ABDELKADER DJOUBRI, président de sas.
Où se situe le siège social de CADASTRAL ?
Le siège social de CADASTRAL est situé 1 rue Dieutre, 76000 Rouen.
CADASTRAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CADASTRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CADASTRAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CADASTRAL.
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