CADE SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 35,8 k€
- Effectif
- Non publié
CADE SCI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 1997, identifiée par le SIREN 410 615 215. Elle est domiciliée 11 rue du Gue, 55000 Bar-le-Duc. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. GERARD FLAMMARION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CADE SCI
INSEE- Dénomination
- CADE SCI
- SIREN
- 410 615 215
- SIRET (siège)
- 410 615 215 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR74410615215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 615 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 35 825,52 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 février 1997
- Siège social
- 11 RUE DU GUE, 55000, BAR-LE-DUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CADE SCI
Propriete et gestion de biens immobiliers
Finances de CADE SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CADE SCI
INSEEÉtablissements de CADE SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55000 BAR-LE-DUCSiègeActif
410 615 215 00010 · ouvert le 23 décembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de CADE SCI
INPIComptes annuels de CADE SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CADE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CADE SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CADE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent CADE SCI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00315
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00814
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/03944
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/13004
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/07261
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026035848
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00780
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Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00290
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Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026F00126
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06156
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Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00017
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 24 février 2026 · N° 25/04013
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 24 février 2026 · N° 24/05271
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Tribunal de commerce
Décision du 10 février 2026 · N° 2025F00798
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Tribunal de commerce
Décision du 10 février 2026 · N° 2025F00797
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Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F00852
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Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F00758
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/09971
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/51495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00005
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Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F00655
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Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00686
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025053890
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Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00468
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Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00398
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Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00448
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01674
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00892
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00501
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00339
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Cour d'appel, service des Référés
Décision du 20 août 2025 · N° 25/00088
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Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 21 juillet 2025 · N° 23/03657
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Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/04726
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00336
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 01 février 2024 · N° 19/18196
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Décision du 14 juin 2023 · N° 20/04853
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 13 avril 2023 · N° 19/18196
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 24 février 2023 · N° 21/05013
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-21.759
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 2019 · N° 18-23.939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-22.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-26.543
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2018 · N° 16/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-16.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-10.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 93-44.333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CADE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CADE SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 février 1997
Questions fréquentes sur CADE SCI
Quel est le numéro SIREN de CADE SCI ?
Le numéro SIREN de CADE SCI est 410 615 215. Le SIRET de son siège social est 410 615 215 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74410615215.
Qui dirige CADE SCI ?
CADE SCI est dirigée par GERARD FLAMMARION, gérant.
Où se situe le siège social de CADE SCI ?
Le siège social de CADE SCI est situé 11 rue du Gue, 55000 Bar-le-Duc.
CADE SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, CADE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CADE SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CADE SCI.
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