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CADET ROUSSEL

Active
Siren501 395 834SCI49560 Lys-Haut-LayonCréée le 21 septembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

CADET ROUSSEL est une SCI immatriculée le 21 septembre 2011 sous le numéro SIREN 501 395 834. Elle est domiciliée 25 RUE 25 rue de la Mairie Nueil-sur-Layon, 49560 Lys-Haut-Layon. CADET ROUSSEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HERVE GRANDIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CADET ROUSSEL

Dénomination
CADET ROUSSEL
SIREN
501 395 834
SIRET (siège)
501 395 834 00028
N° TVA intracommunautaire
FR75501395834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 395 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 septembre 2011
Siège social
25 RUE 25 rue de la Mairie Nueil-sur-Layon, 49560, Lys-Haut-Layon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CADET ROUSSEL

Acquisition, édification, administration et exploitation de tous biens immobiliers

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Finances de CADET ROUSSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CADET ROUSSEL

HG

HERVE GRANDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

PM

PATRICE MARCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2011) · 15 ans

DA

Dominique ARNOLD

Associé indéfiniment responsable

Établissements de CADET ROUSSEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49560 Lys-Haut-LayonSiègeActif

    501 395 834 00028 · ouvert le 15 décembre 2007 · NAF 6820B

  • 86440 MIGNE-AUXANCESFermé

    501 395 834 00010 · ouvert le 15 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de CADET ROUSSEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2007

  • Acte

Conformité de CADET ROUSSEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CADET ROUSSEL.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 10 décembre 2015. Plan arrêté le 09 juin 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 09 juin 2017 · publié le 20 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans, prise en la personne de son gérant : MARCHE (Patrice) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARGOTTIN (Eric), 11, rue Jean Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02 ; RG n° : 15/01012

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 10 décembre 2015 · publié le 01 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR

Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde ; prise en la personne de la gérance associé MARCHE (Patrice) et GRANDIN (Hervé) ; mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), 11, rue Jean Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02

1 décision de justice publiée en open data mentionne CADET ROUSSEL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CADET ROUSSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CADET ROUSSEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2017-06-09 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans, prise en la personne de son gérant : MARCHE (Patrice) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARGOTTIN (Eric), 11, rue Jean Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02 ; RG n° : 15/01012

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé : MARCHE Patrice

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 10 décembre 2015 · Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde ; prise en la personne de la gérance associé MARCHE (Patrice) et GRANDIN (Hervé) ; mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), 11, rue Jean Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculée le 2011-09-21 · Début d'activité : 2007-12-15

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-10 · Début d'activité : 2007-12-15

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2011

Questions fréquentes sur CADET ROUSSEL

Quel est le numéro SIREN de CADET ROUSSEL ?

Le numéro SIREN de CADET ROUSSEL est 501 395 834. Le SIRET de son siège social est 501 395 834 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75501395834.

Qui dirige CADET ROUSSEL ?

CADET ROUSSEL est dirigée par HERVE GRANDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CADET ROUSSEL ?

Le siège social de CADET ROUSSEL est situé 25 RUE 25 rue de la Mairie Nueil-sur-Layon, 49560 Lys-Haut-Layon.

CADET ROUSSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CADET ROUSSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CADET ROUSSEL est-elle en procédure collective ?

CADET ROUSSEL a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 10 décembre 2015. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 9 juin 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.