CADET ROUSSEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
CADET ROUSSEL est une SCI immatriculée le 21 septembre 2011 sous le numéro SIREN 501 395 834. Elle est domiciliée 25 RUE 25 rue de la Mairie Nueil-sur-Layon, 49560 Lys-Haut-Layon. CADET ROUSSEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HERVE GRANDIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CADET ROUSSEL
INSEE- Dénomination
- CADET ROUSSEL
- SIREN
- 501 395 834
- SIRET (siège)
- 501 395 834 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR75501395834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 395 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 septembre 2011
- Siège social
- 25 RUE 25 rue de la Mairie Nueil-sur-Layon, 49560, Lys-Haut-Layon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CADET ROUSSEL
Acquisition, édification, administration et exploitation de tous biens immobiliers
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Finances de CADET ROUSSEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CADET ROUSSEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2011) · 15 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de CADET ROUSSEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49560 Lys-Haut-LayonSiègeActif
501 395 834 00028 · ouvert le 15 décembre 2007 · NAF 6820B
- 86440 MIGNE-AUXANCESFermé
501 395 834 00010 · ouvert le 15 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de CADET ROUSSEL
INPIConformité de CADET ROUSSEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CADET ROUSSEL.
Ouverte le 10 décembre 2015. Plan arrêté le 09 juin 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 juin 2017 · publié le 20 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans, prise en la personne de son gérant : MARCHE (Patrice) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARGOTTIN (Eric), 11, rue Jean Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02 ; RG n° : 15/01012
Jugement du 10 décembre 2015 · publié le 01 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR
Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde ; prise en la personne de la gérance associé MARCHE (Patrice) et GRANDIN (Hervé) ; mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), 11, rue Jean Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02
1 décision de justice publiée en open data mentionne CADET ROUSSEL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/20559
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CADET ROUSSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CADET ROUSSEL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2017-06-09 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans, prise en la personne de son gérant : MARCHE (Patrice) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARGOTTIN (Eric), 11, rue Jean Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02 ; RG n° : 15/01012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé : MARCHE Patrice
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 10 décembre 2015 · Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde ; prise en la personne de la gérance associé MARCHE (Patrice) et GRANDIN (Hervé) ; mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), 11, rue Jean Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculée le 2011-09-21 · Début d'activité : 2007-12-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-10 · Début d'activité : 2007-12-15
- création
Date d'effet : 21 septembre 2011
Questions fréquentes sur CADET ROUSSEL
Quel est le numéro SIREN de CADET ROUSSEL ?
Le numéro SIREN de CADET ROUSSEL est 501 395 834. Le SIRET de son siège social est 501 395 834 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75501395834.
Qui dirige CADET ROUSSEL ?
CADET ROUSSEL est dirigée par HERVE GRANDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CADET ROUSSEL ?
Le siège social de CADET ROUSSEL est situé 25 RUE 25 rue de la Mairie Nueil-sur-Layon, 49560 Lys-Haut-Layon.
CADET ROUSSEL est-elle toujours en activité ?
Oui, CADET ROUSSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CADET ROUSSEL est-elle en procédure collective ?
CADET ROUSSEL a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 10 décembre 2015. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 9 juin 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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