CADIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CADIS est une SARL immatriculée le 10 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 736 244. Son siège social est situé 4 rue du Tour de l Eau zi de Champ Roman, 38400 Saint Martin d'Heres. Son activité principale relève du code NAF 722Z.
Fiche d'identité de CADIS
INSEE- Dénomination
- CADIS
- SIREN
- 393 736 244
- SIRET (siège)
- 393 736 244 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR71393736244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 736 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 722Z
- Date de création
- 10 janvier 1994
- Siège social
- 4 RUE DU TOUR DE L EAU ZI DE CHAMP ROMAN, 38400, SAINT MARTIN D'HERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CADIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CADIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CADIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38400 SAINT MARTIN D'HERESSiègeFermé
393 736 244 00012 · ouvert le 10 janvier 1994 · NAF 722Z
Documents juridiques de CADIS
INPIComptes annuels de CADIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CADIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CADIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CADIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CADIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2009. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11ème chambre
Décision du 20 octobre 2009 · N° 08/01636
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1993 · N° 91-20.109
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CADIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CADIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 1994
Marques déposées par CADIS
INPICADIS est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCORISTECH
N° 95598293 · Déposée le 16 novembre 1995 · Marque verbale
Classes 9, 42 · expirée le 16 novembre 2005
- Marque expiréeCORIS TECHNOLOGIES
N° 94537296 · Déposée le 19 septembre 1994 · Marque semi-figurative
Classes 9, 42 · expirée le 19 septembre 2004
- Marque expiréeCADIS
N° 94537295 · Déposée le 19 septembre 1994 · Marque verbale
Classes 9, 42 · expirée le 19 septembre 2004
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CADIS
Quel est le numéro SIREN de CADIS ?
Le numéro SIREN de CADIS est 393 736 244. Le SIRET de son siège social est 393 736 244 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71393736244.
Où se situe le siège social de CADIS ?
Le siège social de CADIS est situé 4 rue du Tour de l Eau zi de Champ Roman, 38400 Saint Martin d'Heres.
CADIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CADIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CADIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CADIS.
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