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CADOM

Active
Siren437 816 309Société civile69390 VERNAISONCréée le 18 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
280 k€
Effectif
Non publié

CADOM est une société civile immatriculée le 18 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 816 309. Elle est domiciliée 979 Che de la Rossignole, 69390 Vernaison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE CHAUVIN en qualité de autre.

Fiche d'identité de CADOM

Dénomination
CADOM
SIREN
437 816 309
SIRET (siège)
437 816 309 00029
N° TVA intracommunautaire
FR69437816309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 816 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
279 900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 2001
Siège social
979 CHE DE LA ROSSIGNOLE, 69390, VERNAISON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CADOM

La société a pour objet la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles sis en FRANCE.

Finances de CADOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CADOM

DC

DOMINIQUE CHAUVIN

Autre

CC

CATHERINE CHAUVIN

Autre

SP

SUZANNE PETIT MAIRE

Autre

Établissements de CADOM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69390 VERNAISONSiègeActif

    437 816 309 00029 · ouvert le 20 octobre 2020 · NAF 6820B

  • 25160 MALBUISSONFermé

    437 816 309 00011 · ouvert le 12 avril 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de CADOM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 26 février 2019

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 03 août 2001

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de CADOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CADOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CADOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CADOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CADOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CADOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CADOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAUVIN Suzanne né(e) PETIT MAIRE ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FREMINET Catherine né(e) CHAUVIN

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2001

Questions fréquentes sur CADOM

Quel est le numéro SIREN de CADOM ?

Le numéro SIREN de CADOM est 437 816 309. Le SIRET de son siège social est 437 816 309 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69437816309.

Qui dirige CADOM ?

CADOM est dirigée par DOMINIQUE CHAUVIN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CADOM ?

Le siège social de CADOM est situé 979 Che de la Rossignole, 69390 Vernaison.

CADOM est-elle toujours en activité ?

Oui, CADOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CADOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CADOM.

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