CADRE DE VIE
ActiveCADRE DE VIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 201 872. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 Pl Barette, 27200 Vernon. Son activité principale relève du code NAF 524J.
Fiche d'identité de CADRE DE VIE
INSEE- Dénomination
- CADRE DE VIE
- SIREN
- 405 201 872
- SIRET (siège)
- 405 201 872 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR76405201872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 201 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524J
- Date de création
- 11 mai 1996
- Siège social
- 32 PL BARETTE, 27200, VERNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CADRE DE VIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CADRE DE VIE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CADRE DE VIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27200 VERNONSiègeFermé
405 201 872 00018 · ouvert le 11 mai 1996 · NAF 524J
Documents juridiques de CADRE DE VIE
INPIConformité de CADRE DE VIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CADRE DE VIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 février 2008 pour insuffisance d'actif.
176 décisions de justice publiées en open data mentionnent CADRE DE VIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF3
Décision du 20 août 2026 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf
Décision du 14 août 2026 · N° 23/00693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F00496
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/51960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026001758
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-11.595
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/03509
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Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/13092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/02572
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Tribunal judiciaire, jAF3
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00613
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Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01065
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02988
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/02395
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Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01306
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03111
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04365
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03864
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CADRE DE VIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CADRE DE VIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant : BURAUD Catherine, Janick, Francoise.
- création
Date d'effet : 11 mai 1996
Questions fréquentes sur CADRE DE VIE
Quel est le numéro SIREN de CADRE DE VIE ?
Le numéro SIREN de CADRE DE VIE est 405 201 872. Le SIRET de son siège social est 405 201 872 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76405201872.
Où se situe le siège social de CADRE DE VIE ?
Le siège social de CADRE DE VIE est situé 32 Pl Barette, 27200 Vernon.
CADRE DE VIE est-elle toujours en activité ?
Oui, CADRE DE VIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CADRE DE VIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CADRE DE VIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 février 2008 pour insuffisance d'actif.
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