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CADRE ETUDE

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Siren499 283 042SARL95200 SARCELLESCréée le 10 mars 2004

4673B · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

CADRE ETUDE est une SARL immatriculée le 10 mars 2004 sous le numéro SIREN 499 283 042. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 Rte de Groslay, 95200 Sarcelles. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration (code NAF 4673B).

Fiche d'identité de CADRE ETUDE

Dénomination
CADRE ETUDE
SIREN
499 283 042
SIRET (siège)
499 283 042 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67499283042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 283 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4673B - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
Date de création
10 mars 2004
Siège social
38 RTE DE GROSLAY, 95200, SARCELLES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CADRE ETUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CADRE ETUDE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CADRE ETUDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeFermé

    499 283 042 00012 · ouvert le 10 mars 2004 · NAF 4673B

Documents juridiques de CADRE ETUDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2007

  • Acte

Conformité de CADRE ETUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CADRE ETUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CADRE ETUDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CADRE ETUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CADRE ETUDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2004

Questions fréquentes sur CADRE ETUDE

Quel est le numéro SIREN de CADRE ETUDE ?

Le numéro SIREN de CADRE ETUDE est 499 283 042. Le SIRET de son siège social est 499 283 042 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67499283042.

Où se situe le siège social de CADRE ETUDE ?

Le siège social de CADRE ETUDE est situé 38 Rte de Groslay, 95200 Sarcelles.

CADRE ETUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, CADRE ETUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CADRE ETUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CADRE ETUDE.

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