CADS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CADS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2026, identifiée par le SIREN 102 473 329. Son siège social est situé 15 RUE des mésanges, 85170 Bellevigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Stéphane TRIBALLEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CADS
INSEE- Dénomination
- CADS
- SIREN
- 102 473 329
- SIRET (siège)
- 102 473 329 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR33102473329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 473 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2026
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 2026
- Siège social
- 15 RUE des mésanges, 85170, Bellevigny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CADS
la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers, notamment professionnels, et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent ; l'acquisition, la prise à bail, la location-vente à titre exceptionnel, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles, notamment professionnels, et de tous biens meubles ; l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux ; la construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, artisanal, industriel, professionnel ou mixte ; la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ; l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire ; toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la Société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction permettant la réalisation de l'objet social, et ce par voie de caution hypothécaire.
Finances de CADS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CADS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mars 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mars 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de CADS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85170 BellevignySiègeActif
102 473 329 00013 · ouvert le 13 mars 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de CADS
INPIComptes annuels de CADS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CADS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CADS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CADS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CADS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025F00143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025F01620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025000820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-16.625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 99-18.406
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2000 · N° 98-15.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 1996 · N° 93-18.362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CADS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CADS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-17 · Début d'activité : 2026-03-13
- création
Date d'effet : 17 mars 2026
Questions fréquentes sur CADS
Quel est le numéro SIREN de CADS ?
Le numéro SIREN de CADS est 102 473 329. Le SIRET de son siège social est 102 473 329 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33102473329.
Qui dirige CADS ?
CADS est dirigée par Stéphane TRIBALLEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CADS ?
Le siège social de CADS est situé 15 RUE des mésanges, 85170 Bellevigny.
CADS est-elle toujours en activité ?
Oui, CADS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CADS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CADS.
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