CheckersProcédures

CADS

Fermée
Siren399 337 641SARL88120 LE SYNDICATRadiée le 21 juin 2023
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 337 641, CADS est une SARL créée le 28 décembre 1994. Son siège social est situé 29 rue de l'Usine Julienrupt, 88120 Le Syndicat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4641Z. LOIC TOULEMONDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de CADS date du 21 juin 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CADS

Dénomination
CADS
SIREN
399 337 641
SIRET (siège)
399 337 641 00027
N° TVA intracommunautaire
FR79399337641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 337 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 750 000 €
Code NAF / APE
4641Z
Date de création
28 décembre 1994
Date de radiation
21 juin 2023
Siège social
29 RUE DE L'USINE JULIENRUPT, 88120, LE SYNDICAT
Établissements
6
Statut
Fermée

Finances de CADS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CADS

LT

LOIC TOULEMONDE

Gérant

En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2013

G

GRANT THORNTON

Commissaire aux comptes titulaire

I

INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC

Commissaire aux comptes suppléant

F

FIDUCIAIRE FLANDRES-ARTOIS

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2012

Anciens dirigeants (1)

H

HACOT Antoine. Commissaire aux comptes titulaire : Fiduciaire de France. Commissaire aux comptes suppléant : VERNIER Christian

Gérant · de avril 2009 à mai 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CADS

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 88120 LE SYNDICATSiègeFermé

    399 337 641 00027 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 1392Z

  • 59116 HOUPLINESFermé

    399 337 641 00019 · ouvert le 23 décembre 1994 · NAF 7010Z

  • 88400 GERARDMERFermé

    399 337 641 00035 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 174A

  • 75007 PARIS 7Fermé

    399 337 641 00043 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4751Z

  • 51200 EPERNAYFermé

    399 337 641 00050 · ouvert le 15 février 2010 · NAF 4751Z

  • 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEFermé

    399 337 641 00068 · ouvert le 15 novembre 2010 · NAF 4751Z

Documents juridiques de CADS

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2014

  • Acte

Dépôt du 08 août 2013

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 16 février 2000

  • Acte

Dépôt du 14 février 2000

  • Acte

Dépôt du 12 février 1999

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 18 août 1997

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de CADS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CADS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CADS

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour CADS. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 septembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 février 2015. Clôturée le 16 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2023 · publié le 27 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 octobre 2015 · publié le 28 octobre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement prononçant

Jugement du 25 février 2015 · publié le 13 mars 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement du 25 février 2015, reprend le jugement en date du 18 février 2015 en tous ses termes, met fin à la mission de Me mercier Jean-Luc et de la Selarl Yves Jérôme Krebs - Vincent Suty - Christophe Gelis représentée par Me Suty es-q administrateurs.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 février 2015 · publié le 03 mai 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Perin Borkowiak représentée par Maître Perin Tour mercure 8ème étage 445 Boulevard Gambetta 59976 Tourcoing Cedex.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 21 janvier 2015 · publié le 02 mai 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 septembre 2014 · publié le 19 septembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 août 2014, désignant : administrateur Me mercier Jean-Luc 4 avenue de Flandre 59700 Marcq en Baroeul et me V.Suty 73 rue de la colline 54015 Nancy, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Perin Borkowiak représentée par Maître Perin Tour mercure 8ème étage 445 Boulevard Gambetta 59976 Tourcoing Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 mars 2012.

1 jugement ou avis publié

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 mars 2012 · publié le 04 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

Aucune mention de CADS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CADS

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-06-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 octobre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2015 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Perin Borkowiak représentée par Maître Perin Tour mercure 8ème étage 445 Boulevard Gambetta 59976 Tourcoing Cedex.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 21 janvier 2015 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 25 février 2015 · Jugement du 25 février 2015, reprend le jugement en date du 18 février 2015 en tous ses termes, met fin à la mission de Me mercier Jean-Luc et de la Selarl Yves Jérôme Krebs - Vincent Suty - Christophe Gelis représentée par Me Suty es-q administrateurs.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  9. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er septembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 août 2014, désignant : administrateur Me mercier Jean-Luc 4 avenue de Flandre 59700 Marcq en Baroeul et me V.Suty 73 rue de la colline 54015 Nancy, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Perin Borkowiak représentée par Maître Perin Tour mercure 8ème étage 445 Boulevard Gambetta 59976 Tourcoing Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    modification du Gérant Hacot, Antoine, nomination du Gérant : Toulemonde, Loïc

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    nomination du Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE FLANDRES-ARTOIS, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : GRANT THORNTON

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Commissaire aux comptes titulaire partant : Fiduciaire de France, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON, Commissaire aux comptes suppléant partant : Vernier, Christian, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC

  15. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 mars 2012 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant : HACOT Antoine. Commissaire aux comptes titulaire : Fiduciaire de France. Commissaire aux comptes suppléant : VERNIER Christian.

  1. radiation

    Date d'effet : 21 juin 2023

Marques déposées par CADS

CADS est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BRUNCH

    N° 3359689 · Déposée le 18 mai 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 24 · expirée le 18 mai 2015

  • TONIGHT GOOD NIGHT …

    N° 3287812 · Déposée le 23 avril 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 24 · expirée le 23 avril 2014

  • ACTUEL

    N° 1196320 · Déposée le 23 février 1982 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 24 · expirée le 23 février 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CADS

Quel est le numéro SIREN de CADS ?

Le numéro SIREN de CADS est 399 337 641. Le SIRET de son siège social est 399 337 641 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79399337641.

Qui dirige CADS ?

CADS est dirigée par LOIC TOULEMONDE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CADS ?

Le siège social de CADS est situé 29 rue de l'Usine Julienrupt, 88120 Le Syndicat.

CADS est-elle toujours en activité ?

Non, CADS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 juin 2023.

CADS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CADS a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 16 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

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