CADS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
CADS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2019, identifiée par le SIREN 849 527 965. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Aristide Briand residence la Voulzie -Bat C - Apt 8, 77160 Provins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z. ALINA CONSTANTINESCU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CADS
INSEE- Dénomination
- CADS
- SIREN
- 849 527 965
- SIRET (siège)
- 849 527 965 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR87849527965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 527 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 01 avril 2019
- Siège social
- 36 RUE ARISTIDE BRIAND RESIDENCE LA VOULZIE -BAT C - APT 8, 77160, PROVINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CADS
DEBARRAS ET NETTOYAGE DE LOCAUS
Finances de CADS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CADS
INSEEÉtablissements de CADS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77160 PROVINSSiègeActif
849 527 965 00016 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 8121Z
Documents juridiques de CADS
INPIComptes annuels de CADS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CADS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CADS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CADS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CADS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025F00143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025F01620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025000820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-16.625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 99-18.406
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2000 · N° 98-15.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 1996 · N° 93-18.362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CADS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CADS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
- création
Date d'effet : 01 avril 2019
Questions fréquentes sur CADS
Quel est le numéro SIREN de CADS ?
Le numéro SIREN de CADS est 849 527 965. Le SIRET de son siège social est 849 527 965 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87849527965.
Qui dirige CADS ?
CADS est dirigée par ALINA CONSTANTINESCU, président de sas.
Où se situe le siège social de CADS ?
Le siège social de CADS est situé 36 rue Aristide Briand residence la Voulzie -Bat C - Apt 8, 77160 Provins.
CADS est-elle toujours en activité ?
Oui, CADS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CADS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CADS.
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