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CADUCEE

Active
Siren498 474 782SCI77240 CESSONCréée le 12 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CADUCEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 474 782. Elle est domiciliée 6 rue du Chatelet le Grand Village, 77240 Cesson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES ROBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CADUCEE

Dénomination
CADUCEE
SIREN
498 474 782
SIRET (siège)
498 474 782 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93498474782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 474 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2007
Siège social
6 RUE DU CHATELET LE GRAND VILLAGE, 77240, CESSON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CADUCEE

Acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administra tion de tous biens et droits immobiliers, accessoires, annexe ou complément desdits biens et droits immobiliers.

Finances de CADUCEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CADUCEE

JR

JACQUES ROBERT

Gérant

Depuis la création (12 juin 2007) · 19 ans

MD

MARIE-PIERRE DECOUVELAERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2007) · 19 ans

EM

ELISE MAGNIEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2007) · 19 ans

Établissements de CADUCEE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 77240 CESSONSiègeActif

    498 474 782 00014 · ouvert le 11 mai 2007 · NAF 6820B

  • 11430 GRUISSANActif

    498 474 782 00022 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de CADUCEE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2017

  • Acte

Dépôt du 06 février 2017

  • Acte

Dépôt du 06 février 2017

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de CADUCEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CADUCEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CADUCEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CADUCEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CADUCEE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CADUCEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CADUCEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2007

Questions fréquentes sur CADUCEE

Quel est le numéro SIREN de CADUCEE ?

Le numéro SIREN de CADUCEE est 498 474 782. Le SIRET de son siège social est 498 474 782 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93498474782.

Qui dirige CADUCEE ?

CADUCEE est dirigée par JACQUES ROBERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CADUCEE ?

Le siège social de CADUCEE est situé 6 rue du Chatelet le Grand Village, 77240 Cesson.

CADUCEE est-elle toujours en activité ?

Oui, CADUCEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CADUCEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CADUCEE.

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