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CADUCEE

Active
Siren518 302 971SCI61130 BELLEMECréée le 23 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CADUCEE est une SCI immatriculée le 23 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 302 971. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Pl de la Republique, 61130 Belleme. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARTINE COLLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CADUCEE

Dénomination
CADUCEE
SIREN
518 302 971
SIRET (siège)
518 302 971 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89518302971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 302 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2009
Siège social
23 PL DE LA REPUBLIQUE, 61130, BELLEME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CADUCEE

Propriété par voie d'acquisition sous toutes ses formes d'immeubles bâtis ou non création constitution et développement de tous domaines et patrimoines immobiliers mise en valeur administration exploitation de ces immeubles domaines patrimoines

Finances de CADUCEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CADUCEE

MC

MARTINE COLLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2009) · 16 ans

EG

EMMANUELLE GRATTEPANCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de CADUCEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61130 BELLEMESiègeActif

    518 302 971 00016 · ouvert le 28 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de CADUCEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de CADUCEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CADUCEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CADUCEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CADUCEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CADUCEE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CADUCEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CADUCEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-23 · Début d'activité : 2009-10-28

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2009

Questions fréquentes sur CADUCEE

Quel est le numéro SIREN de CADUCEE ?

Le numéro SIREN de CADUCEE est 518 302 971. Le SIRET de son siège social est 518 302 971 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89518302971.

Qui dirige CADUCEE ?

CADUCEE est dirigée par MARTINE COLLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CADUCEE ?

Le siège social de CADUCEE est situé 23 Pl de la Republique, 61130 Belleme.

CADUCEE est-elle toujours en activité ?

Oui, CADUCEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CADUCEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CADUCEE.

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