CAE SERVICES LIMITED

Active

Siren392 017 984Société étrangère75012 PARISCréée le 03 août 1993

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CAE SERVICES LIMITED est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 1993, identifiée par le SIREN 392 017 984. Elle est domiciliée 21 rue de Fecamp, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de CAE SERVICES LIMITED

INSEE

Dénomination: CAE SERVICES LIMITED
SIREN: 392 017 984
SIRET (siège): 392 017 984 00049
N° TVA intracommunautaire: FR65392017984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 392 017 984
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique: Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE: 7022Z
Date de création: 03 août 1993
Siège social: 21 RUE DE FECAMP, 75012, PARIS
Établissements: 4
Statut: Active

Finances de CAE SERVICES LIMITED

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAE SERVICES LIMITED

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAE SERVICES LIMITED

INSEE

4 établissements, dont 1 en activité.

75012 PARISSiègeFermé
392 017 984 00049 · ouvert le 14 octobre 1996 · NAF 741G
SOMERSET HOUSE TEMPLE STActif
392 017 984 00015 · NAF 7022Z
93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISFermé
392 017 984 00023 · ouvert le 03 août 1993 · NAF 741G
93340 LE RAINCYFermé
392 017 984 00031 · ouvert le 23 février 1994 · NAF 741G

Documents juridiques de CAE SERVICES LIMITED

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 1998

Acte

Dépôt du 28 juin 1994

Acte

Dépôt du 03 août 1993

Acte

Comptes annuels de CAE SERVICES LIMITED

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAE SERVICES LIMITED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAE SERVICES LIMITED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAE SERVICES LIMITED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAE SERVICES LIMITED n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAE SERVICES LIMITED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAE SERVICES LIMITED

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 décembre 2024création
Date d'effet : 03 août 1993

Marques déposées par CAE SERVICES LIMITED

INPI

CAE SERVICES LIMITED est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

C.A.A FRANCE BUREAU D'ETUDES
N° 97681559 · Déposée le 05 juin 1997 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classes 35, 37, 42 · expirée le 05 juin 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAE SERVICES LIMITED

Quel est le numéro SIREN de CAE SERVICES LIMITED ?

Le numéro SIREN de CAE SERVICES LIMITED est 392 017 984. Le SIRET de son siège social est 392 017 984 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65392017984.

Où se situe le siège social de CAE SERVICES LIMITED ?

Le siège social de CAE SERVICES LIMITED est situé 21 rue de Fecamp, 75012 Paris.