CheckersProcédures

CAEC

Active
Siren539 198 341SARL38450 LE GUACréée le 26 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 198 341, CAEC est une SARL créée le 26 janvier 2012. Son siège social est situé Les Saillants du Gua, 38450 Le Gua. Son activité principale relève du code NAF 4322B. La direction est assurée par FRANCK AGACI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAEC

Dénomination
CAEC
SIREN
539 198 341
SIRET (siège)
539 198 341 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46539198341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 198 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
26 janvier 2012
Siège social
LES SAILLANTS DU GUA, 38450, LE GUA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAEC

Entretien, négoce, pose de chauffage et de climatisation.

Finances de CAEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAEC

FA

FRANCK AGACI

Gérant

Depuis la création (26 janvier 2012) · 14 ans

GA

GUILLAUME AGACI

Gérant

Depuis la création (26 janvier 2012) · 14 ans

GA

GUILLAUME AGACI

Gérant

Depuis la création (26 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de CAEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38450 LE GUASiègeActif

    539 198 341 00015 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4322B

Documents juridiques de CAEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de CAEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAEC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAEC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2012

Questions fréquentes sur CAEC

Quel est le numéro SIREN de CAEC ?

Le numéro SIREN de CAEC est 539 198 341. Le SIRET de son siège social est 539 198 341 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46539198341.

Qui dirige CAEC ?

CAEC est dirigée par FRANCK AGACI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAEC ?

Le siège social de CAEC est situé Les Saillants du Gua, 38450 Le Gua.

CAEC est-elle toujours en activité ?

Oui, CAEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAEC.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Toutes les entreprises avec le code NAF 4322B

Entreprises à Le Gua

Toutes les entreprises à Le Gua