CAEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 893 595 108, CAEC est une SCI créée le 2 février 2021. Elle est domiciliée 3 Cité EDF Cluny 3 CITE EDF CLUNY, 97233 Schoelcher. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-ROBERT CALVAIRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAEC
INSEE- Dénomination
- CAEC
- SIREN
- 893 595 108
- SIRET (siège)
- 893 595 108 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR22893595108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 595 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 février 2021
- Siège social
- 3 Cité EDF Cluny 3 CITE EDF CLUNY, 97233, SCHOELCHER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAEC
L'acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location non meublée et accessoirement meublée et/ou l'occupation à titre gratuit pour un usage propre
Finances de CAEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAEC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 février 2021) · 5 ans
Établissements de CAEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97233 SCHOELCHERSiègeActif
893 595 108 00018 · ouvert le 14 janvier 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de CAEC
INPIComptes annuels de CAEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAEC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025L00920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/00959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/00960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2024 · N° 19-21.360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2019 · N° 17/02115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 1996 · N° 94-13.370
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-02 · Début d'activité : 2021-01-14
- création
Date d'effet : 02 février 2021
Questions fréquentes sur CAEC
Quel est le numéro SIREN de CAEC ?
Le numéro SIREN de CAEC est 893 595 108. Le SIRET de son siège social est 893 595 108 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22893595108.
Qui dirige CAEC ?
CAEC est dirigée par JEAN-ROBERT CALVAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAEC ?
Le siège social de CAEC est situé 3 Cité EDF Cluny 3 CITE EDF CLUNY, 97233 Schoelcher.
CAEC est-elle toujours en activité ?
Oui, CAEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAEC.
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