CAEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2018, identifiée par le SIREN 841 442 460. Son siège social est situé 17 rue de la Republique, 78650 Beynes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CATHERINE ASSELIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAEL
INSEE- Dénomination
- CAEL
- SIREN
- 841 442 460
- SIRET (siège)
- 841 442 460 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71841442460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 442 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2018
- Siège social
- 17 RUE DE LA REPUBLIQUE, 78650, BEYNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAEL
Acquisition, propriété, mise en valeur, administration, exploitation de tous immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire, propriété et gestion d'un protefeuille de valeurs mobilières.
Finances de CAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2018) · 8 ans
Établissements de CAEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78650 BEYNESSiègeActif
841 442 460 00017 · ouvert le 11 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAEL
INPIComptes annuels de CAEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CAEL. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/06033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-11
- création
Date d'effet : 31 juillet 2018
Questions fréquentes sur CAEL
Quel est le numéro SIREN de CAEL ?
Le numéro SIREN de CAEL est 841 442 460. Le SIRET de son siège social est 841 442 460 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71841442460.
Qui dirige CAEL ?
CAEL est dirigée par CATHERINE ASSELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAEL ?
Le siège social de CAEL est situé 17 rue de la Republique, 78650 Beynes.
CAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, CAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAEL.
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