CAEN SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
CAEN SCI est une 6540 immatriculée le 18 septembre 2020 sous le numéro SIREN 889 083 598. Elle est domiciliée 32 av Charles Floquet, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AMARANTHE Amoudruz en qualité de autre.
Fiche d'identité de CAEN SCI
INSEE- Dénomination
- CAEN SCI
- SIREN
- 889 083 598
- SIRET (siège)
- 889 083 598 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96889083598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 083 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2020
- Siège social
- 32 AV CHARLES FLOQUET, 75007, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAEN SCI
Acquisitions en état futur d'achèvement ou achevés apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente de tous biens et droits immobiliers, toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet.
Finances de CAEN SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAEN SCI
INSEEÉtablissements de CAEN SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
889 083 598 00017 · ouvert le 11 septembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAEN SCI
INPIComptes annuels de CAEN SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAEN SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAEN SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAEN SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAEN SCI. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 24-15.469
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 2026 · N° 24-82.494
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 février 2026 · N° 25-81.285
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24-16.270
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-84.683
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25-82.785
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25-85.151
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2025 · N° 22-21.892
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24-80.694
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2024 · N° 22-18.093
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21-20.979
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23-83.421
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23-83.135
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22-24.005
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-16.784
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-11.649
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 22-22.413
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 2024 · N° 22-21.898
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 08 mars 2024 · N° 21-21.230
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 22-23.522
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21-25.841
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21-25.874
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22-14.638
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 octobre 2023 · N° 23-84.958
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21-20.212
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 2023 · N° 23-80.819
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21-14.252
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-11.621
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2023 · N° 21-21.349
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 20 janvier 2023 · N° 20-23.673
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20-20.063
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2023 · N° 20-85.968
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20-21.016
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-82.318
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2022 · N° 22-82.698
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2022 · N° 20-20.100
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2022 · N° 19-25.796
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 2022 · N° 21-11.986
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-20.331
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-19.488
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-26.189
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-23.413
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-23.567
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-19.670
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 20-10.122
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2020 · N° 20-84.046
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 18-23.210
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-19.122
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2020 · N° 20-80.065
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-22.606
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 décembre 2019 · N° 18-85.191
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 2019 · N° 18-21.947
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-19.752
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-84.885
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 18-18.112
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2019 · N° 19-82.779
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 17-19.486
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mai 2019 · N° 17-87.259
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 18-10.767
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-82.644
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18-10.669
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-12.467
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-20.301
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 16-14.056
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-13.760
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-17.749
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-18.142
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-27.296
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2018 · N° 15-80.549
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-17.530
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 avril 2018 · N° 17-84.674
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-81.085
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-27.913
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-12.754
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-12.809
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-16.414
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 17-80.421
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 15-27.467
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2017 · N° 17-80.806
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2017 · N° 16-83.659
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2017 · N° 15-23.090
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2017 · N° 16-13.186
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2017 · N° 16-86.547
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 2017 · N° 16-12.293
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-20.984
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-21.946
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-26.932
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-20.933
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 2016 · N° 15-12.772
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2016 · N° 14-23.950
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2016 · N° 15-81.484
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 2016 · N° 15-12.840
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2016 · N° 14-17.996
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2012 · N° 11-14.008
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 2006 · N° 04-45.720
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2006 · N° 05-04.052
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2006 · N° 05-11.396
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2006 · N° 06-60.007
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2006 · N° 05-10.900
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2006 · N° 04-41.390
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-12.684
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-14.318
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2006 · N° 05-41.501
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2006 · N° 05-11.533
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2006 · N° 06-80.972
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2006 · N° 05-10.380
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-19.700
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2006 · N° 04-16.578
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2006 · N° 05-11.591
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2006 · N° 04-12.825
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2006 · N° 04-12.350
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2006 · N° 05-44.020
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2006 · N° 05-86.611
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2006 · N° 04-18.472
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2006 · N° 04-47.656
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2006 · N° 05-87.318
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 avril 2006 · N° 04-04.198
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2006 · N° 04-20.833
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2006 · N° 04-41.380
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2006 · N° 04-41.004
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2005 · N° 04-11.572
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 2005 · N° 01-02.515
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2005 · N° 03-20.551
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 2005 · N° 02-21.177
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 2005 · N° 03-43.345
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2005 · N° 04-50.084
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2005 · N° 04-15.062
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2005 · N° 02-16.576
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2005 · N° 03-13.622
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2005 · N° 03-20.364
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2005 · N° 04-50.055
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2005 · N° 05-82.189
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2005 · N° 04-12.039
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2005 · N° 03-18.982
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 2005 · N° 03-16.378
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2005 · N° 04-82.895
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2005 · N° 04-70.094
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 2005 · N° 02-13.402
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2005 · N° 03-12.922
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2005 · N° 03-19.892
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2005 · N° 02-20.513
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2005 · N° 03-40.385
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Décision du 08 décembre 2004 · N° 03-16.496
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Décision du 07 décembre 2004 · N° 03-12.660
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Décision du 07 décembre 2004 · N° 02-10.957
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Décision du 30 novembre 2004 · N° 03-40.604
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Décision du 26 novembre 2002 · N° 00-41.633
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Décision du 26 septembre 2002 · N° 01-20.732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAEN SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAEN SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-18 · Début d'activité : 2020-09-11
- création
Date d'effet : 18 septembre 2020
Questions fréquentes sur CAEN SCI
Quel est le numéro SIREN de CAEN SCI ?
Le numéro SIREN de CAEN SCI est 889 083 598. Le SIRET de son siège social est 889 083 598 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96889083598.
Qui dirige CAEN SCI ?
CAEN SCI est dirigée par AMARANTHE Amoudruz, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAEN SCI ?
Le siège social de CAEN SCI est situé 32 av Charles Floquet, 75007 Paris.
CAEN SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, CAEN SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAEN SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAEN SCI.
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