CAEP HABITAT

Active

Siren537 395 329SAS34070 MONTPELLIERCréée le 01 octobre 2011

8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

CAEP HABITAT est une SAS immatriculée le 1er octobre 2011 sous le numéro SIREN 537 395 329. Elle est domiciliée 59 Rte de Laverune, 34070 Montpellier. CAEP HABITAT relève du secteur autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z).

Fiche d'identité de CAEP HABITAT

INSEE

Dénomination: CAEP HABITAT
SIREN: 537 395 329
SIRET (siège): 537 395 329 00031
N° TVA intracommunautaire: FR21537395329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 537 395 329
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE: 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Date de création: 01 octobre 2011
Siège social: 59 RTE DE LAVERUNE, 34070, MONTPELLIER
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de CAEP HABITAT

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CAEP HABITAT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAEP HABITAT

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (3)

GLA CONCEPT Commissaire aux comptes titulaire : CONSEIL ET EXPERTISE DU SUD-AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : NB Expertise Comptable

Président · de septembre 2012 à mai 2016

GLA CONCEPT Commissaire aux comptes titulaire : WASSELIN Stéphane, André, Jacques Commissaire aux comptes suppléant : NB Expertise Comptable

Président · de juillet 2012 à septembre 2012

GLA CONCEPT Directeur général : SPS PATRIMOINE Commissaire aux comptes titulaire : WASSELIN Stéphane, André, Jacques Commissaire aux comptes suppléant : NB Expertise Comptable

Président · de octobre 2011 à juillet 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAEP HABITAT

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

34070 MONTPELLIERSiègeActif
537 395 329 00031 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 8299Z
34000 MONTPELLIERFermé
537 395 329 00015 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 7112B
34070 MONTPELLIERFermé
537 395 329 00023 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 8299Z

Documents juridiques de CAEP HABITAT

INPI

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2013

Acte

Dépôt du 05 juillet 2013

Acte

Dépôt du 31 août 2012

Acte

Dépôt du 07 juin 2012

Acte

Dépôt du 06 décembre 2011

Acte

Dépôt du 06 décembre 2011

Acte

Dépôt du 25 octobre 2011

Acte

Dépôt du 25 octobre 2011

Acte

Conformité de CAEP HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAEP HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 septembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 décembre 2013. Clôturée le 13 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mai 2016 · publié le 31 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 décembre 2013 · publié le 24 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Olivier Fabre.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 septembre 2013 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Juillet 2013 désignant administrateur Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAEP HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAEP HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAEP HABITAT

BODACC

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 mai 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29 mai 2016Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
24 décembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Olivier Fabre.
24 septembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 septembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Juillet 2013 désignant administrateur Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
09 août 2013Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
24 juillet 2013Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
12 septembre 2012Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Président : GLA CONCEPT (SARLU) Commissaire aux comptes titulaire : CONSEIL ET EXPERTISE DU SUD-AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : NB Expertise Comptable (SARL)
13 juillet 2012Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Président : GLA CONCEPT (SARLU) Commissaire aux comptes titulaire : WASSELIN Stéphane, André, Jacques Commissaire aux comptes suppléant : NB Expertise Comptable (SARLU)
21 décembre 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
10 novembre 2011Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-25 · Début d'activité : 2011-10-01

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 octobre 2011

Questions fréquentes sur CAEP HABITAT

Quel est le numéro SIREN de CAEP HABITAT ?

Le numéro SIREN de CAEP HABITAT est 537 395 329. Le SIRET de son siège social est 537 395 329 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21537395329.

Où se situe le siège social de CAEP HABITAT ?

Le siège social de CAEP HABITAT est situé 59 Rte de Laverune, 34070 Montpellier.

CAEP HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAEP HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAEP HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAEP HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.) à Montpellier

Entreprises autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Toutes les entreprises avec le code NAF 8299Z

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. à Montpellier

Entreprises du même secteur à Montpellier

Entreprises à Montpellier

Toutes les entreprises à Montpellier